Conditions générales d'utilisation et de service
Les règles qui encadrent l'utilisation de MBOA CLEAN, la réservation d'une prestation, le paiement, et les relations entre clients et prestataires.
1. Objet et éditeur
MBOA CLEAN est une plateforme de mise en relation, de coordination et de suivi de prestations d'entretien et de propreté, exploitée par CORTEXPO SARL AU (RC Casablanca n° 456313, ICE n° 002383841000061), dont le siège est situé au 62, Bd. la Gironde, Casablanca, Maroc.
Les présentes conditions définissent l'usage de la plateforme et les règles applicables aux réservations, aux paiements et aux relations entre les clients et les prestataires.
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions. Un utilisateur qui ne les accepte pas ne doit pas l'utiliser.
2. Rôle de MBOA CLEAN
MBOA CLEAN met en relation des clients avec des prestataires professionnels vérifiés, encadre le devis, le paiement, la preuve d'intervention et le traitement des litiges.
MBOA CLEAN n'exécute pas elle-même les prestations : celles-ci sont réalisées par les prestataires. MBOA CLEAN agit comme tiers de confiance qui organise, sécurise et supervise la relation.
3. Compte et éligibilité
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte.
La plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter.
Un prestataire doit fournir les justificatifs professionnels demandés (registre de commerce, ICE, identifiant fiscal, carte d'auto-entrepreneur, assurance selon l'activité). Son accès reste soumis à une vérification par MBOA CLEAN.
4. Devis et réservation
Le client décrit son besoin et reçoit un devis. Selon la prestation, le devis est ferme, estimatif, ou soumis à une validation préalable de MBOA CLEAN.
Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique : il est figé à la réservation. Un devis a une durée de validité au-delà de laquelle il doit être actualisé.
La réservation devient effective après acceptation du devis par le client et confirmation du paiement selon les modalités prévues.
5. Paiement protégé
Le client règle sa prestation via un dispositif de paiement protégé. Le montant est encaissé et traité selon le dispositif convenu avec le partenaire bancaire ou l'établissement de paiement.
Le paiement du client et la rémunération éventuellement due au prestataire sont distincts. La réception d'un paiement ne déclenche pas automatiquement le règlement du prestataire : celui-ci n'intervient qu'après réalisation et validation de la mission, et en l'absence de litige.
MBOA CLEAN ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires. Les paiements par carte, lorsqu'ils sont disponibles, sont traités par le partenaire de paiement concerné.
MBOA CLEAN ne modifie jamais ses coordonnées bancaires par e-mail, message ou téléphone. En cas de doute sur des coordonnées reçues, l'utilisateur doit contacter MBOA CLEAN par un canal officiel.
6. Exécution, preuve et validation
Le prestataire réalise la mission conformément à la demande acceptée. Des preuves (photos avant/après, présence sur site) peuvent être requises pour établir la bonne exécution.
Après la fin de la mission, le client dispose d'un délai pour valider la prestation ou signaler un problème. À défaut de contestation dans ce délai, la mission passe en revue administrative par MBOA CLEAN.
Cette échéance ne prive le client d'aucun de ses droits légaux ni des garanties prévues aux présentes : un défaut découvert ultérieurement peut être signalé selon les règles applicables aux litiges.
7. Annulation et modification
Le client peut annuler ou demander une modification de sa réservation avant le début de la mission, selon les conditions affichées lors de la commande.
Une annulation tardive, après engagement du prestataire ou début d'exécution, peut donner lieu à une retenue proportionnée destinée à couvrir les frais déjà engagés.
MBOA CLEAN peut annuler une réservation en cas d'indisponibilité, de manquement, de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'exécution ; les sommes correspondantes sont alors traitées selon les règles applicables.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée via la plateforme. MBOA CLEAN examine les éléments transmis (description, preuves, échanges) et propose un règlement.
Selon le cas, un litige peut donner lieu à un remboursement total ou partiel, à une nouvelle intervention, ou à une pénalité à l'égard du prestataire. Un litige ouvert suspend tout règlement au prestataire jusqu'à sa résolution.
Les présentes n'écartent pas les recours légaux dont dispose l'utilisateur.
9. Obligations des prestataires
Le prestataire s'engage à disposer des autorisations et assurances requises pour son activité, à exécuter les missions avec sérieux et dans les règles de l'art, et à respecter les personnes et les lieux d'intervention.
Le prestataire s'engage à passer par la plateforme pour la mise en relation, la facturation et le paiement des missions qui y sont issues, et à ne pas solliciter de paiement direct hors plateforme.
10. Obligations des clients
Le client s'engage à fournir des informations exactes sur le lieu et la nature de l'intervention, à permettre l'accès nécessaire à l'exécution, et à régler le prix convenu.
Le client s'engage à ne pas contourner la plateforme pour organiser directement une prestation avec un prestataire rencontré via MBOA CLEAN.
11. Anti-contournement
La valeur de MBOA CLEAN repose sur la sécurité du paiement, la preuve, la garantie et le recours. Organiser une prestation en dehors de la plateforme fait perdre ces protections aux deux parties.
En conséquence, les échanges liés à une mission doivent rester sur la plateforme, et il est interdit d'y transmettre des coordonnées visant à traiter en dehors. Un prestataire présenté ou qualifié par MBOA CLEAN dans le cadre d'une demande reste rattaché à la plateforme pour cette relation, dans une mesure raisonnable et limitée dans le temps.
Cette clause est proportionnée et ne fait pas obstacle à une relation commerciale indépendante née en dehors de la plateforme.
12. Responsabilité
MBOA CLEAN met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la plateforme et encadrer les prestations, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreur.
La responsabilité de MBOA CLEAN s'apprécie dans les limites de son rôle de tiers de confiance et dans le respect du droit applicable. Chaque partie demeure responsable de ses propres manquements.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Elle précise les données collectées, leurs finalités, leur conservation et les droits des personnes.
14. Suspension et fermeture de compte
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. MBOA CLEAN peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, de fraude ou d'usage abusif.
La fermeture d'un compte ne supprime pas les données que la loi impose de conserver (facturation, paiements, litiges en cours).
15. Modification et droit applicable
MBOA CLEAN peut faire évoluer les présentes conditions. La date de mise à jour figure en tête de page. Une évolution substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs.
Les présentes sont régies par le droit marocain. Pour toute question : contact@mboaclean.com.
Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de divergence entre les versions traduites, la version française fait foi.